J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

NOR : AGRG0401360A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 2004/63 /CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 2003/79 /CE de la Commission en ce qui concerne les délais ;

Vu la directive 2004/64 /CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 2003/84 /CE de la Commission en ce qui concerne les délais ;

Vu la directive 2004/65 /CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 2003/68 /CE de la Commission en ce qui concerne les délais ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant du Coniothyrium minitans, du flurtamone, du flufénacet, du iodosulfuron, du diméthénamide-p, de la picoxystrobine, du fosthiasate, du silthiofam, de la trifloxystrobine, du carfentrazone-éthyl, du mésotrione, de la fenamidone et de l'isoxaflutole :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 57

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger